Termini e Condizioni

HOCA MEAT PRODUCTS

Date de la dernière modification : janvier 2021  

1. Définitions

1.1 « CG » : les présentes conditions générales ;

1.2 « HOCA MEAT » : la société à responsabilité limitée « HOCA MEAT PRODUCTS » ayant son siège à 8540 Deerlijk, Nieuwenhovestraat 8, Belgique, TVA BE-0472.608.744, RPM Gand, division Courtrai ;

1.3 « Client » : tout client professionnel, ainsi que toute personne qui passe une commande auprès de HOCA MEAT au nom ou pour le compte d'un client professionnel ;

1.4 « Produits » : toutes les marchandises qui font (feront) partie de la gamme de produits de HOCA MEAT ;

1.5 « Site web » : http://www.zahrarif.be/home.

2 Domaine d'application des conditions

2.1 Toutes les relations juridiques contractuelles, tant présentes que celles à venir, entre HOCA MEAT et le Client, sont régies par (en ordre hiérarchique décroissant) : (i) le contrat écrit entre HOCA MEAT et le Client, (ii) la confirmation de commande électronique émanant de HOCA MEAT, (iii) le bon de commande accepté (tacitement) par HOCA MEAT, émanant du Client, (iv) les présentes CG et (v) le droit belge.

2.2 HOCA MEAT s'engage à porter à la connaissance du Client les présentes CG avant la conclusion du contrat (notamment par la publication sur le Site web). En passant une commande ou en concluant un contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter. Les CG ont toujours la primauté sur celles du Client, même si ces dernières stipulent qu'elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres.

2.3 La non-application (répétée) par HOCA MEAT d'un quelconque droit peut seulement être considérée comme la tolérance d'une certaine situation et ne prive pas HOCA MEAT du droit de l'invoquer ultérieurement.

2.4 HOCA MEAT se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CG après notification écrite préalable au Client. Les CG modifiées ne s'appliquent qu'aux commandes passées et/ou aux contrats conclus après que les modifications ont été mises en oeuvre et notifiées au client.

2.5 L'éventuelle nullité d'une ou de plusieurs clauses des présentes CG ou d'une partie de celles-ci, ne fait pas préjudice à la validité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en question. Dans un tel cas, HOCA MEAT et le Client essayeront de remplacerla disposition nulle par une disposition équivalente. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le juge compétent pourra atténuer la disposition nulle jusqu'à ce qui est (légalement) permis.

3 Annonces publicitaires

3.1 Les catalogues, brochures, prospectus et autres annonces publicitaires, ainsi que les mentions figurant sur le Site web sont totalement sans engagement et sont à considérer seulement comme une invitation au Client à passer une commande, sauf mention contraire expresse. Le prix mentionné, la description, les propriétés et/ou représentations des Produits sont purement indicatifs et non contraignants pour HOCA MEAT.

4 Offre

4.1 Une offre est uniquement valable pour la commande spécifique et ne s'applique donc pas automatiquement aux commandes (similaires) suivantes. Une offre n'est également valable que pour la période indiquée sur l'offre, sauf accord contraire explicite. Si aucune durée n'est indiquée sur l'offre, la durée de validité de l'offre est limitée à 2 mois. En outre, une offre comprend uniquement les Produits qui y sont explicitement mentionnés.

5 Réalisation du contrat

5.1 Le Client peut passer des commandes auprès de HOCA MEAT par téléphone, par fax, par mail ou oralement (c'est-à-dire sur place). L'acceptation d'une (de) commande(s) est soumise à la disponibilité des Produits commandés. HOCA MEAT vise à respecter toutes les commandes du Client, mais n'est toutefois pas responsable lorsque (une) certaine(s) commande(s) ne peu(ven)t pas être effectuée(s) car :
- Les Produits commandés ne sont pas disponible(s) (à temps et/ou en suffisance) ;
- La commande concerne des Produits qui ne font plus partie de la gamme de produits de
HOCA MEAT. Si HOCA MEAT n'est pas en état d'effectuer (une grande partie (une partie significative)) de la commande, HOCA MEAT en informera le Client dans un délai raisonnable.

5.2 Le contrat est réalisé dès l'exécution de la commande par HOCA MEAT.

5.3 HOCA MEAT se réserve toujours le droit de demander des informations supplémentaires concernant le Client, ses activités ou sa solvabilité et – à défaut de communication à ce sujet – de refuser ou de suspendre l'exécution de la commande, ou d'exiger le paiement anticipé intégral.

6 Exécution du contrat

6.1 Le contrat concerne uniquement les produits tels que décrits dans l'offre et/ou la (confirmation de) commande du Client resp. HOCA MEAT. Les modifications et/ou compléments éventuels apportés à la commande après la conclusion du contrat sont uniquement valables moyennant l'accord (écrit) de HOCA MEAT. Le Client reconnaît que de tels modifications et/ou compléments auront des conséquences sur les délais de livraison et le prix (cf. Art. 10 et 15). À défaut d'accord écrit sur les modifications ou les compléments à la commande, il est présumé que ceux-ci ont été effectués conformément aux instructions (verbales) du Client, à moins que le Client n'en fournisse la preuve contraire.

6.2 Le Client est tenu de lire attentivement et de respecter l'information telle que celle-ci est mentionnée sur les étiquettes et/ou l'emballage des Produits.

7 Label privé

7.1 HOCA MEAT peut, pour l'exécution de la commande et dans le cadre de l'exécution du contrat avec le Client :
- Utiliser gratuitement les marques, logos et dénominations commerciales du Client en vue de défendre les intérêts du Client ; et
- Donner le droit à ses fournisseurs d'utiliser gratuitement les marques, logos et dénominations commerciales du Client.

7.2 Le Client informe HOCA MEAT à temps des éventuelles modifications du label privé. Dans le cas où HOCA MEAT disposerait encore d'un stock d'étiquettes et/ou d'emballages sous l'ancien label privé, le Client doit d'abord reprendre ce stock avant que HOCA MEAT ne soit tenue d'utiliser le label privé modifié.

7.3 Le Client est exclusivement responsable du label privé dont (sans être exhaustif) l'exactitude de l'inscription, les éventuelles traductions, la mise en forme et toutes les autres informations devant être mentionnées sur le label privé à la demande du client. Il préserve HOCA MEAT de toutes revendications de tiers concernant le label privé.

8 Annulation

8.1 Annulation par le Client
Le Client peut uniquement annuler valablement la commande dans les 24 heures suivant la réalisation du contrat et uniquement si HOCA MEAT n'a pas encore commencé le traitement de la commande, et ce par voie écrite ou électronique. Passés ces délais, le Client est redevable à HOCA MEAT de dommages et intérêts de 20% du prix de la commande acceptée (avec un minimum de 450 €) et ce, nonobstant le droit à l'indemnité pour des dommages supérieurs prouvés.

8.2 Annulation par HOCA MEAT
- Si HOCA MEAT, lors de l'exécution de la commande, pour des raisons objectives, n'est pas (plus) en état d'exécuter la commande, HOCA MEAT en informera le Client dans un délai raisonnable. Ce n'est qu'en l'absence d'une solution alternative que HOCA MEAT
annulera le contrat et remboursera les sommes déjà versées au Client dans les 14 jours calendaires suivant la notification susmentionnée.
- Le Client est tenu d'indemniser au moins les frais déjà supportés par HOCA MEAT (avec un minimum de €250) et ce, nonobstant le droit à l'indemnité pour des dommages supérieurs prouvés si (i) HOCA MEAT annule le contrat conformément à l'art. 13.1, (ii)
HOCA MEAT annule une commande, car celle-ci est basée sur une information erronée du Client, ou (iii) HOCA MEAT suppose que le Client fait appel à HOCA MEAT pour des raisons qui ne peuvent être considérées comme objectivement raisonnables ou acceptables.

9 Acompte

9.1 HOCA MEAT se réserve le droit de demander le paiement intégral ou partiel avant de procéder à l'exécution d'une commande.

9.2 Le paiement tardif de l'acompte entraîne en tout cas la suspension du délai de livraison. Si le Client omet également de payer après sommation, HOCA MEAT se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement la commande.

10 Prix

10.1 Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA et autres taxes et prélèvements, frais de livraison et d'expédition et les éventuels frais d'assurance et d'administration, sauf s'il en a expressément été convenu autrement.

10.2 HOCA MEAT se réserve le droit d'adapter annuellement les prix. Le prix dû par le Client est le prix comme d'application sur la liste des prix en vigueur au moment où le Client passe la commande.

10.3 Pour autant que les prix soient basés sur le niveau alors en vigueur des coûts salariaux, des coûts des éléments, des primes sociales et des charges imposées par l’État, des frais de transport et des primes d'assurance, des frais de matériaux et de matières premières, des taux de change et/ou d'autres frais, HOCA MEAT est habilitée, en cas d'augmentation d'un ou de plusieurs de ces facteurs de prix, à majorer ses prix en conséquence, et ce conformément aux normes légalement autorisées.

10.4 Une différence de prix/quantité entre la commande du Client et la livraison finale est possible notamment sur les bases suivantes :
- Certains Produits ne sont plus ou plus suffisamment en stock ;
- Le poids livré final peut déroger dans une mesure raisonnable à la quantité commandée, tant en plus qu'en moins (par exemple : une commande de 5 kg est passée, mais la quantité livrée s'élève à 5,4 kg), ce qui peut également influencer le prix final facturé ;
- Le prix est fixé sur la base du nombre de boîtes/unités (volume) livrées.

11 Paiement

11.1 Nonobstant l'Art. 9 et sauf s'il en a été expressément convenu autrement, les factures de HOCA MEAT sont payables au comptant (par virement) et sans escompte.

11.2 Les factures ne peuvent être valablement contestées par le Client que par courrier recommandé ou par e-mail dans les 7 jours calendaires qui suivent la date de la facture et dans tous les cas avant le traitement des Produits par le Client, en indiquant la date de la facture, le numéro de la facture ainsi qu'une motivation détaillée.

11.3 Les paiements partiels effectués par le Client sont toujours acceptés sous toute réserve et sans la moindre reconnaissance préjudiciable et sont imputés en premier lieu sur les frais de recouvrement, ensuite sur la clause pénale, puis sur les intérêts échus et enfin sur le montant principal, l'imputation ayant lieu par priorité sur le montant principal impayé le plus ancien.

12 Facturation électronique

12.1 En passant une commande, le Client marque son accord explicite sur l'utilisation d'une facturation électronique par HOCA MEAT, sauf dérogation écrite convenue entre les parties.

13 Conséquences du paiement tardif ou du non-paiement

13.1 En cas de non-paiement (ou de paiement tardif) de la facture (ou d'une partie de celle-ci) à la date de l'échéance par le Client:
- Un intérêt de retard de 1 % par mois de retard, où chaque mois entamé est considéré comme mois totalement expiré, est facturé de plein droit, sans mise en demeure préalable. En outre, le montant dû est majoré de tous les frais de recouvrement encourus par HOCA MEAT pour le recouvrement de la dette, ainsi que de 10 % du prix (hors TVA), avec un min. de 500 € à titre d'indemnité forfaitaire, nonobstant le droit à une indemnité pour des dommages supérieurs prouvés ;
- HOCA MEAT se réserve le droit d'arrêter immédiatement toute autre livraison et de considérer, sans autre mise en demeure, les autres commandes comme étant annulées, auquel cas l'indemnité d'annulation ou les dommages-intérêts stipulés à l'art. 8.2 sont dus.
- Cela entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures, même celles qui ne sont pas encore arrivées à échéance, et toutes les conditions de paiement octroyées expirent. Il en va de même en cas de menace de faillite, de dissolution judiciaire ou amiable, de cessation de paiement, ainsi que tout autre fait indiquant l'insolvabilité du Client.

14 Réserve de propriété

14.1 HOCA MEAT se réserve la propriété des Produits livrés au Client et ce, aussi longtemps que le Client n'a pas payé intégralement le prix, les frais, les intérêts et tous les autres postes de la commande.

14.2 Il est convenu entre les parties que les différentes transactions/contrats conclus entre elles sont considérés comme faisant partie d'un ensemble économique et que HOCA MEAT exerce toujours une réserve de propriété sur les Produits en possession du Client à ce moment, aussi longtemps que le Client a une dette en souffrance à l'égard de HOCA MEAT.

15 Mode de livraison

15.1 Le mode de livraison est fixé au cas par cas et en concertation avec le Client. Sauf lorsqu'il en est expressément convenu autrement, les Produits sont toujours livrés « Ex Works » (Incoterms® 2020) sur le site mentionné dans la (confirmation de) commande.

15.2 Si HOCA MEAT est chargée de la livraison, le mode de transport et la personne à qui elle
fait appel sont déterminés raisonnablement par HOCA MEAT.

15.3 Le Client est responsable de l'accessibilité et de l'ouverture du lieu de livraison. Le temps de déchargement supplémentaire (notamment le temps d'attente ou tout autre retard de livraison imputable au client) est facturé au Client. Les déplacements perdus et les frets de retour (notamment parce que les Produits n'ont pas été réceptionnés par le Client) sont toujours facturés au Client.

15.4 À la demande expresse du Client et avec l'accord de HOCA MEAT, il peut être procédé à la livraison partielle d'une commande. Les frais supplémentaires pour la livraison des Produits seront facturés séparément au Client, sauf lorsqu'il en est expressément convenu autrement.

16 Délais de livraison

16.1 Le Client reconnaît que HOCA MEAT ne commencera l'exécution de la commande qu'à partir du moment où elle aura reçu toutes les données, spécifications et instructions exigées et nécessaires à cet effet de la part du Client.

16.2 Sauf lorsqu'il en est expressément convenu autrement, le délai de livraison est toujours approximatif et non contraignant. Le dépassement du délai prévu ne peut donc pas donner lieu à une amende, indemnisation, subrogation ou fin du contrat à charge de HOCA MEAT.

16.3 Une livraison défectueuse, tardive ou incomplète ne peut justifier le non-paiement ou le paiement tardif des montants dus par le Client.

16.4 Sauf en cas de faute intentionnelle et/ou grave, HOCA MEAT n'est en aucun cas responsable des retards de livraison encourus suite au manquement des fournisseurs de HOCA MEAT, du Client ou d'un quelconque autre tiers.

16.5 Les délais de livraison expirent automatiquement, au cas où :
- HOCA MEAT ne dispose pas en temps opportun de toutes les données, spécifications et instructions nécessaires du Client ;
- Il existe encore des créances impayées dans le chef du Client (cf. art. 9.2 et 13.1)
- Il y a des modifications de la commande ;
- En cas de force majeure/hardship en application de l'art. 22.

17 Plaintes

17.1 Le Client est tenu de procéder immédiatement à une première vérification lors de la livraison des Produits, portant notamment sur : le(s) bon(s) emplacement(s), le type, la qualité, la quantité, le poids, la couleur, la conformité de la livraison et les défauts apparents. Sous peine de déchéance, les plaintes sont uniquement prises en considération si le Client a explicitement mentionné celles-ci sur la lettre de voiture et/ou le bon de commande et, dans tous les cas, avant le traitement, le remballage ou la revente (ce, vu la nature des Produits).

17.2 Si aucune plainte n'a été communiquée dans les délais précités, le Client est réputé avoir accepté la livraison.

17.3 Après la découverte d'un quelconque défaut, le Client est tenu (i) de cesser immédiatement la transformation/le traitement des Produits en question, (ii) de continuer à conserver dans des conditions parfaites les Produits, (iii) et de faire ou faire faire tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir des (d'autres) dommages, sous peine d'irrecevabilité de la réclamation.

17.4 L'introduction d'une plainte ne donne pas au Client le droit de suspendre ses obligations de paiement.

17.5 HOCA MEAT se réserve le droit d'aller chercher les Produits chez le Client aux fins d'aller constater les défauts et de vérifier la cause de ceux-ci.

17.6 Le renvoi éventuel des Produits livrés par HOCA MEAT doit d'abord être approuvé par écrit par HOCA MEAT et doit se faire conformément aux instructions de HOCA MEAT. À défaut d'un tel accord, tous les retours seront refusés et tous les frais en découlant seront facturés au Client.

17.7 Le Client est tenu d’indemniser les frais encourus à la suite de réclamations injustifiées. Ainsi, en cas de réclamation injustifiée, le Client sera tenu de payer la facture relative aux Produits à nouveau produits et livrés (en plus de la facture originale pour les Produits initialement livrés).

17.8 La solution proposée par HOCA MEAT en cas de plainte valable se limite, au choix et à la discrétion de HOCA MEAT, à (i) livrer (à nouveau) les Produits manquants ou défectueux, ou (ii) à créditer (partiellement) le prix des Produits manquants ou défectueux.

18 Responsabilité

18.1 Nonobstant l'Art. 17, la responsabilité de HOCA MEAT est dans tous les cas limitée au plus faible des montants suivants : (i) la valeur de la facture des Produits et (ii) le montant payé par le ou les assureurs de HOCA MEAT, et (iii) en tout état de cause, limitée à la responsabilité imposée impérativement par la loi belge.

18.2 En dépit de ce dont dispose l'art. 17, le Client ne peut pas revendiquer de garantie/d'indemnisation de HOCA MEAT pour :
- Les dommages causés suite à des données et des instructions erronées, incomplètes ou tardives de la part du Client ;
- Les dommages qui sont causés directement ou indirectement par un acte du Client ou d'un tiers, peu importe s'ils ont été causés par une erreur ou par négligence ;
- Les dommages causés par un usinage, traitement ou remballage incorrect ou inapproprié des Produits par le Client lui-même ou par un tiers, contraire à la manière dont un bon professionnel traiterait les Produits, en connaissance de cause ;
- Les dommages causés par l'utilisation anormale ou inappropriée des Produits ;
- Les dommages causés par l'utilisation, le traitement, la consommation et/ou la revente des Produits après la date de péremption ;
- Les dommages causés par le fait que les Produits ne satisfont plus aux normes halal après usinage ou traitement par le Client ;
- Les dommages causés par le transport et/ou la mauvaise conservation des Produits après livraison (p. ex. conserver dans un endroit trop froid et/ou trop chaud) ;
- Les dommages causés par des informations erronées et/ou trompeuses inscrites sur le label privé à la demande du Client ;
- Les dommages complémentaires suite à l'usinage, la revente ou la consommation des Produits après constatation d'un défaut ou les dommages complémentaires du fait que le Client n'a pas fait tout ce qui était raisonnablement possible pour prévenir les (d'autres) dommages ;
- Les dommages indirects ou consécutifs (comme, mais sans s'y limiter, le manque à gagner ou les dommages causés à des tiers, ou de quelconques dommages consécutifs causés par ces Produits) ;
- Les dommages causés par la force majeure/le hardship (cf. art. 22 ).

18.3 Si un rappel est organisé concernant les Produits livrés, le Client est tenu de coopérer et n'est pas autorisé à poursuivre la distribution des Produits. Aucune demande d'indemnisation par HOCA MEAT ne peut être retenue pour les dommages causés par la distribution ultérieure des Produits après une telle campagne de rappel.

19 Propriété intellectuelle

19.1 HOCA MEAT garantit disposer des licences nécessaires pour l'offre de sa gamme de produits. HOCA MEAT conserve toutefois tous les droits d'auteur ou les droits qui lui sont octroyés pour les projets, dessins, modèles, échantillons, photos et produits établis par elle, de sorte que le Client ne peut pas procéder à la copie ou à l'utilisation notamment des Produits à d'autres fins que celles auxquelles ils sont destinés sans l'autorisation écrite préalable de HOCA MEAT.

20 Confidentialité

20.1 Les deux parties ainsi que leur personnel et leurs employés – pour lesquels les parties se portent fort – s'engagent à ne pas divulguer, distribuer ou utiliser à des tiers des informations confidentielles (y compris les listes de prix) concernant l'autre partie et l'exécution du contrat entre les parties sauf consentement écrit explicite de l'autre partie.

21 Netting/compensation de dette

21.1 Conformément à la loi belge du 15/12/2004, HOCA MEAT et le Client compensent et imputent automatiquement et de plein droit toutes les dettes actuelles et futures qu'ils ont l'un à l'égard de l'autre. Cela signifie que dans la relation permanente entre HOCA MEAT et le Client, la créance la plus importante par solde subsiste toujours après la compensation automatique précitée. Cette compensation sera en tout cas opposable au curateur et aux autres créanciers concurrents, qui ne pourront donc pas s'opposer à la compensation effectuée.

22 Force majeure/hardship

22.1 Les Parties ne sont pas responsables d’un manquement dans le respect de leurs obligations causé par la force majeure/le hardship. Sont conventionnellement considérés comme des cas de force majeure/hardship : toutes les circonstances qui, au moment de la conclusion du contrat, étaient raisonnablement imprévisibles et inéluctables, et qui créent dans le chef de HOCA MEAT et/ou du Client l'impossibilité d'exécuter le contrat ou rendent l'exécution du contrat financièrement ou autrement plus lourde ou plus difficile que normalement prévu, de sorte qu'il ne serait pas raisonnable de continuer à exécuter le contrat aux conditions convenues (comme, mais sans s'y limiter, la guerre, les catastrophes naturelles, l'incendie, la saisie, les retards ou les faillites de tiers auxquels HOCA MEAT fait appel, la pénurie générale de matières premières ou de Produits, le manque de personnel, la grève, le lock-out, la pandémie/l'épidémie, les circonstances sur le plan de l'organisation de l'entreprise et la menace et les actes de terrorisme).

22.2 Les situations précitées donnent à HOCA MEAT et/ou au Client le droit de demander la révision et/ou la suspension du contrat par une simple signification écrite respectivement au Client ou à HOCA MEAT, sans qu'elle ne soit ou ne puisse être redevable d'une quelconque indemnité. Si la situation de force majeure ou de hardship perdure plus de 2 mois, les deux parties (tant la partie qui est confrontée à la situation de force majeure ou de hardship que la partie adverse) ont le droit de mettre fin au contrat sans qu'aucune indemnité ne soit due.

23 Vie privée

23.1 Le traitement des données à caractère personnel par HOCA MEAT concernant un Client (potentiel) et/ou son personnel a lieu conformément aux dispositions de la déclaration de confidentialité de HOCA MEAT.

24 Droit applicable et tribunaux compétents

24.1 Le droit belge est applicable.

24.2 Tout litige qui pourrait survenir entre HOCA MEAT et le Client concernant la validité et l'interprétation des présentes CG ou de l'exécution du contrat sera réglé à l'amiable dans la mesure du possible. Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, elles seront libres de soumettre le litige aux cours et tribunaux habituellement compétents du siège social de HOCA MEAT, qui seront exclusivement compétents (sauf si HOCA MEAT y déroge expressément).

25 Langue

25.1 La langue initiale des présentes CG est le néerlandais. Les traductions ne constituent qu'un simple supplément à l'égard du Client. En cas de contradictions, la version néerlandaise prévaudra toujours.